Intervention de Thierry Braillard

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Braillard :

Ce n’est pas de l’autosatisfaction mais la réalité des chiffres ! Vous pouvez dire ce que vous voulez, mais à un moment donné la réalité des chiffres vous rattrape.

Par ailleurs, le budget que le Gouvernement maîtrise le mieux, c’est-à-dire le budget de l’État, a été strictement contrôlé. Le solde budgétaire serait de 72 milliards d’euros en 2013. C’est plus que les 62 milliards prévus en loi de finances initiale, mais c’est beaucoup moins que le niveau de 2013 qui était alors de 87 milliards d’euros.

Malgré une forte baisse des recettes fiscales due à une moindre croissance, l’objectif de réduction du déficit sera atteint grâce à une maîtrise des dépenses de l’État. Même en prenant en compte les dépenses exceptionnelles, celles-ci seraient inférieures de plus d’un milliard d’euros à ce qui était prévu. Cela montre clairement que si les objectifs initiaux ne sont pas atteints, ce ne sera pas en raison des dépenses de l’État, comme le prétendent certains, mais bien en raison d’une trop faible croissance.

Cela m’amène à la deuxième question : est-ce que le budget de 2013 a permis de créer de la croissance ? La prévision initiale était une croissance de 0,8 %. Finalement, elle devrait être de 0,1 % après une croissance nulle en 2012. C’est évidemment peu, trop peu. Et cela confirme que la croissance est désormais l’enjeu absolu, essentiel, primordial, devant la maîtrise des finances publiques.

Les leviers d’action sont nombreux. Les dernières déclarations du Gouvernement et le collectif budgétaire apportent déjà quelques réponses.

Tout d’abord, l’économie a besoin de confiance. La remise à plat de la fiscalité annoncée par le Premier ministre est la bienvenue. Mais elle a un effet ambigu. À court terme, elle risque de s’accompagner de questionnements et d’inquiétudes de certains agents économiques. Ce n’est qu’à long terme que l’on peut attendre des effets positifs, en fixant une ligne claire, en exposant une volonté politique forte pour mener une grande réforme. Plus elle sera consensuelle, moins elle risquera d’être modifiée et plus elle aura d’effets. L’opposition jouera un rôle certain et nous espérons qu’elle sortira rapidement de sa posture. Le souhait de diminuer la fiscalité ne saurait expliquer à lui seul le rejet de toute réforme fiscale d’envergure.

Quand on parle de réforme fiscale, les radicaux de gauche ne peuvent pas s’empêcher de penser à Joseph Caillaux…

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