Intervention de Yves Censi

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Comme l’a rappelé le président de la commission des finances Gilles Carrez, votre projet de loi de finances rectificative révèle deux réalités extrêmement préoccupantes : une moins-value des recettes par rapport à la loi de finances initiale de 13 milliards d’euros et un dépassement des dépenses publiques de l’ordre de 2,6 milliards d’euros. Plus préoccupant encore : la dérive des dépenses dites « de guichet » est compensée par des annulations de crédits d’investissement.

Parlons d’abord de la moins-value des recettes et notamment de la moins-value de 3,1 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu. Derrière ce chiffre accablant, sur fond de croissance en berne et d’explosion du chômage, c’est une réalité inquiétante que vous refusez de voir : les contribuables aisés quittent l’enfer fiscal qu’est devenu notre pays, non pas pour des paradis fiscaux, mais simplement pour des horizons plus attractifs et moins confiscatoires.

Plus de 35.000 départs en 2011, soit 56 % de plus qu’en 2010. On ne connaîtra les chiffres de 2012, sans doute très supérieurs encore, qu’à l’été 2014.

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