Intervention de Yves Censi

Une partie de nos leaders économiques, et avec eux des cerveaux, des talents, des entrepreneurs, des innovateurs, des « risqueurs » quittent la France. Ils quittent leur pays parce que, sous le poids de l’impôt, de la défiance et de la complexité croissante de la législation fiscale et du travail, ils n’ont plus rien à espérer.

Ce nomadisme économique, que les donneurs de leçons ont vite fait de condamner, ne s’explique pas tant par le poids de l’impôt que par la perception de l’usage qui en est fait. Le consentement à l’impôt dans notre pays s’effrite, parce que les contributeurs n’ont plus confiance ni dans l’efficacité de la dépense publique, ni dans les objectifs que vous poursuivez.

Oui, monsieur le ministre, dans certains pays du nord de l’Europe, le taux de prélèvement est très élevé, et pourtant le consentement à l’impôt reste fort. En France, le délitement de notre pacte fiscal a pour contrepartie le manque de sens de votre politique. Ceux qui peuvent partir partent, ceux qui ne le peuvent pas sont mécontents, manifestent, et partout sur le territoire les grondements ne cessent de s’amplifier.

Le pire, c’est que, à l’extérieur aussi, les signaux virent au rouge. Non seulement les Français quittent la France, mais les étrangers n’y viennent plus. Alors qu’il y a deux ans encore, notre pays figurait en tête des choix de destination d’investissement pour 56 % des investisseurs américains, il n’en séduit plus que 13 % aujourd’hui. La Banque mondiale vient d’ailleurs de rétrograder la France au trente-huitième rang des pays où il fait bon « faire des affaires ».

Parmi les premières causes de cette perte d’attractivité figurent, encore et toujours, l’absence de lisibilité et de prévisibilité, la crainte de la rétroactivité fiscale que vous avez amplifiée avec l’épisode des clubs de foot, ou celui des placements populaires, la complexité juridique et sociale de notre cadre légal, un climat social anxiogène, bref un environnement économique aux contours trop fluctuants pour donner envie.

Vous le savez, l’investissement dépend de la confiance et la confiance dépend de la stabilité économique, fiscale et juridique. Quel signal envoyez-vous aux investisseurs, sinon un signal négatif, quand la versatilité et les atermoiements sont devenus un mode de gouvernance ?