Intervention de Yves Censi

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Rien d’étonnant alors à ce que les investisseurs se tournent vers d’autres pays, comme l’Allemagne ou l’Angleterre, qui proposent justement de la stabilité, de la lisibilité et de la sécurité.

Quant au dérapage des dépenses qu’affiche votre projet, il n’est que le résultat attendu et inévitable – nous l’avions répété – d’une absence totale de réformes structurelles. Et ce ne sont pas les quelques demi-mesures que votre texte propose en faveur des entreprises qui vont redonner à notre pays le souffle dont il a besoin.

Ce qui est grave, c’est que pour compenser la dérive des dépenses de guichet, vous nous imposez des annulations de crédits sur les investissements : 400 millions sur les infrastructures ! Alors, sur le terrain, à la veille des contrats de plan, vous venez nous dire : « L’État n’a plus d’argent », on ne pourra pas financer, par exemple, la RN 88, qui concerne pourtant des millions de nos concitoyens. Ce n’est pas que l’État n’a plus d’argent, c’est que vous faites des mauvais choix.

Mais revenons à cette absence de réformes structurelles et budgétaires qui a conduit à la dégradation de la note de la France. Plus vous reportez les réformes, plus la situation économique se dégrade et donc, inévitablement, moins vous avez de marges de manoeuvre pour retrouver des perspectives de croissance.

Alors, malgré tous ces signaux d’alerte qui s’accumulent, vous persistez dans le déni et vous criez à l’injustice plutôt que de vous remettre en cause. Malheureusement, vous êtes les seuls à en être persuadés. Bruxelles a beau s’inquiéter de la capacité de la France à revenir sous les 3 % de déficit en 2015, vous faites la sourde oreille. Il y a deux semaines encore, le 14 novembre dernier, l’OCDE publiait un rapport pointant la perte de compétitivité de la France par rapport à ses partenaires européens et mettait en cause, notamment, sa capacité productive et son potentiel de croissance. Or, pour accroître la productivité, il est essentiel de renforcer nos capacités concurrentielles, de réduire les distorsions de concurrence avec nos voisins, donc de réduire les contraintes sur les entreprises : la réglementation, les charges fiscales et sociales.

Alors, mesurez tout le chemin qu’il nous reste à accomplir si l’on considère que les entreprises françaises paient six points de PIB de plus que leurs homologues allemandes, soit un surcroît de charges de près de 120 milliards d’euros.

Enfin, une étude publiée par le centre d’observation économique Coe-Rexecode, qui vient de paraître, relève, quant à elle, que la France ne participe pas à l’amorce de reprise industrielle qui est à l’oeuvre en Europe, alors que c’est le cas de l’Allemagne, de la Belgique, de l’Autriche, de la Grande-Bretagne et même de l’Espagne.

Messieurs les ministres, l’OCDE, les agences de notations, les rapports d’experts, Bruxelles, et à présent des dizaines de milliers de manifestants, tous dénoncent la politique que vous menez et appellent à sortir de l’autisme. Le candidat Hollande promettait la grande révolution fiscale ; le Président Hollande se débat aujourd’hui pour empêcher la révolte. La grande remise à plat de notre système fiscal que vient d’annoncer, le dos au mur, le Premier ministre, arrive bien tard. Alors, quand allez-vous enfin nous présenter un texte à la hauteur des enjeux ?

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