Intervention de Christine Pires Beaune

En effet depuis le printemps, la croissance est de retour et le Haut Conseil des finances publiques a validé nos prévisions de croissance de 0,1 % en 2013, de 0,9 % en 2014 et de 1,7 % en 2015. La reprise est certes fragile, mais elle est là et elle doit impérativement être consolidée. C’est ce à quoi nous nous employons avec ce projet de loi de finances rectificative pour 2013.

Parmi les outils proposés, le Gouvernement prévoit une réforme de l’assurance-vie, dont les encours s’élèvent à 1 400 milliards d’euros. Les contrats supérieurs à 500.000 euros sont détenus seulement par les 1 % de ménages les plus riches. Conformément aux préconisations de nos collègues Dominique Lefebvre et Karine Berger, un nouveau produit va être créé : les fonds « euro-croissance », qui permettront à un assuré de bénéficier d’une garantie du capital, à condition que celui-ci reste investi pendant au moins huit ans. Le régime fiscal de la transmission des contrats d’assurance-vie sera également réformé, afin d’inciter les gros patrimoines à contribuer davantage au financement des PME, du logement social et intermédiaire, et de l’économie sociale et solidaire.

Monsieur le ministre, vous nous proposez aussi une réforme du capital investissement d’entreprise. Là encore, l’objectif est de favoriser le financement de l’innovation en France, dans la foulée du plan gouvernemental pour l’innovation.

Mais le projet permet aussi de financer les dépenses impératives, au nombre desquelles je citerai l’hébergement d’urgence et l’aide médicale d’État. Ne stigmatisons pas ces dépenses. En France, l’hôpital public accueille tout malade, sans distinction de couleur ou de provenance. Nous devons en être collectivement fiers et, pour ceux qui dénoncent la dérive des crédits de l’aide médicale d’État, je souhaite rappeler, comme l’a fait le ministre avant moi, que plus on attend pour se faire soigner, plus cela coûte cher a la collectivité.

Nul besoin d’opposer les économies réalisées sur une mission pour en financer une autre : la méthode est dangereuse et alimente le plus détestable des populismes.

Nos travaux, en commission des finances, ont permis d’améliorer encore ce projet de loi. Monsieur le rapporteur et moi-même avons proposé un amendement, que la commission a adopté, visant à permettre aux foyers modestes qui détiennent un livret d’épargne populaire de le conserver. Le livret d’épargne populaire est un produit simple, disponible, rémunéré à 1,75 % et plafonné à 7 700 euros, ce qui, vous l’avouerez, est une somme modeste. Mais les personnes à qui ce livret s’adresse ont-elles les moyens d’épargner plus ? J’en doute. En revanche, nous avons le devoir de leur permettre de conserver ce livret.

Or, le gel du barème de l’impôt sur le revenu présente un effet collatéral très néfaste qui contraint de clôturer le livret pour quelques euros supplémentaires d’impôts payés. C’est ce que, par cet amendement, nous voulons corriger.

Je conclurai en citant Antoine de Saint-Exupéry : « Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir mais de le rendre possible. » C’est exactement ce que nous faisons depuis le mois de juin 2012 en rétablissant nos comptes publics et un environnement économique favorable aux entreprises, permettant ainsi la création de richesses et, donc, d’emplois pour nos compatriotes.

Messieurs les ministres, je voterai ce PLFR pour 2013 et j’invite tous mes collègues à faire de même.