Intervention de Jean-François Lamour

Messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce collectif de fin d’année acte et confirme une situation extrêmement périlleuse sur le plan des finances publiques.

Les déficits continuent de filer, la dette d’augmenter et, phénomène particulièrement inquiétant souligné avec raison par le président de la commission des finances Gilles Carrez, le rendement de l’impôt – et des prélèvements obligatoires en général – diminue de façon préoccupante.

Budget après budget, nous nous éloignons de nos objectifs de redressement à tel point que le « zéro déficit » est devenu une sorte d’horizon chimérique sans cesse repoussé et désormais inatteignable sous cette législature.

Cette dégradation inexorable de nos comptes publics ne manquera pas d’avoir des conséquences sur les conditions auxquelles la France emprunte sur les marchés financiers. Vous anticipez vous-mêmes, messieurs les ministres, le renchérissement puisque vous demandez à la représentation nationale, dans ce même projet de loi, d’avancer d’un an la reprise de la dette de l’EPFR – vous savez, la fameuse affaire du Crédit Lyonnais – pour profiter de conditions de crédit favorables.

Certes, la déroute de nos déficits résulte d’une responsabilité collective qu’il ne faut pas imputer à telle ou telle majorité particulière mais à l’idée tenace, distillée pendant quarante ans au moins, selon laquelle l’argent est inépuisable et résoudra tout.

Soit dit en passant, le classement PISA de l’OCDE comparant les systèmes éducatifs vient d’infliger un cinglant démenti à la politique de ce gouvernement en mettant encore une fois en lumière la déconnexion entre l’augmentation exponentielle des moyens affectés à une politique publique et les résultats de cette dernière. Faire croire aux Français que le niveau scolaire repose uniquement sur le ratio élèvesenseignants, c’est mettre sous le tapis des problématiques telles que le déficit d’autorité et d’intégration, qui sont en vérité le grand échec de la gauche de gouvernement.

La différence entre vous et nous, chers collègues de la majorité, c’est que forts des leçons du passé, nous avions mis en oeuvre sous la précédente législature des réformes structurelles dans plusieurs champs de l’action publique.

Prenez seulement la révision générale des politiques publiques, dont la modernisation de l’action publique, la MAP, n’est qu’un succédané privé de son principe actif qu’était le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Je vous renvoie aussi à la lecture d’un sondage paru ce jour montrant que les Français veulent plus d’économies et moins de fonctionnaires.

Ces réformes, vous les avez abandonnées, ces verrous, vous les avez fait sauter pour réenclencher la spirale infernale de la dépense.

Vous me permettrez de rappeler dans cet hémicycle les deux premières étapes de ce qui se révèle être un véritable « chemin de croix » budgétaire, dont vous faites porter le fardeau à l’ensemble de nos concitoyens.

Première étape, dans l’euphorie de la victoire, vous engagez, 20 milliards de dépenses supplémentaires qui nous lient pour toute la durée de la mandature.

Deuxième étape, incapables de respecter la trajectoire de baisse des déficits que vous aviez vous-mêmes fixée, vous faites porter l’essentiel de l’effort de redressement sur les prélèvements obligatoires, lesquels augmentent de 40 milliards sur deux exercices budgétaires.

Barème de l’impôt, quotient familial, taxe sur les retraites et maintenant TVA : oui, c’est vrai, François Hollande peut se targuer d’avoir lancé un concours mondial de l’innovation dans le domaine de la fiscalité dont les cobayes, malheureusement, ne sont autres que les ménages et les entreprises de notre pays.