Intervention de Julien Aubert

Je vais vous dire pourquoi. Le premier péché du Gouvernement, dans le PLFI, avait été la surestimation de la croissance, travers partagé par les gouvernements de droite comme de gauche. Vous aviez prévu une croissance de 0,8 %, elle s’est élevée à 0,1 %. Vous n’avez pas écouté les instituts d’économie mais, après tout, vous n’étiez pas les premiers.

Le deuxième péché a été la sous-évaluation de la base 2012, comme vous l’avez d’ailleurs reconnu s’agissant de la TVA.

Le troisième péché a été la négativité de l’élasticité fiscale – en d’autres termes, les recettes fiscales ont moins augmenté que la croissance – alors que le Gouvernement prévoyait 1,2. Vous allez dire qu’il est difficile d’en expliquer les raisons, l’élasticité fiscale étant une sorte de boîte noire que l’on ne peut démonter que de façon ex-post. C’est bien l’inconvénient !

Toutefois, je me permets de souligner qu’en 2009, année pleine d’application du « paquet fiscal », l’élasticité des recettes fiscales avait été de 3,9…Je soumets cela à votre sagacité mais j’ai bel et bien l’impression que lorsque l’on baisse les impôts, les recettes et la croissance sont plus souvent au rendez-vous.

J’en reviens au trou de 11,2 milliards, chiffre qui d’ailleurs n’est pas tout à fait exact. L’impôt sur le revenu accuse une baisse de 3,1 milliards en raison de la diminution du prélèvement forfaitaire obligatoire.