Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Discussion générale

Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances :

…que je ne m’efforcerai donc pas d’imiter : je vous le laisse bien volontiers. Si nous sommes dans cette situation, c’est bien parce que vous n’avez pas du tout amélioré la situation de nos finances publiques.

Puisque les déficits structurels devaient être réduits de 4 points entre 2010 et 2013 et qu’ils ne l’ont été que de 1,5 point en deux ans et demi, il revient à notre gouvernement, celui que nous représentons, de procéder à l’essentiel de l’ajustement, et de surcroît dans une année de croissance faible. Cela mérite autre chose que les arguments extraordinairement limités que vous apportez.

Pour en revenir à l’intervention de M. Dominique Lefebvre, si nous avions dû adopter en cours d’année le collectif que nous suggérait la droite, nous aurions dû faire des hausses d’impôt et des baisses de dépenses : c’est ce qu’on appelle un plan de rigueur. Nous aurions alors précipité l’économie dans la récession.

Nous avons choisi, de manière tout à fait délibérée, de poursuivre la réduction des déficits, tout en négociant avec la Commission européenne un délai pour revenir en deçà des 3 %. Nous avons également mis en balance de façon adéquate la consolidation budgétaire, ou réduction des déficits, qui est toujours nécessaire, le désendettement, qui est indispensable, le maintien de la crédibilité de notre note, dont nous pouvons tous être fiers et satisfaits, et le soutien à la croissance.

Le fait d’avoir laissé jouer, au moins partiellement, les stabilisateurs automatiques face à la dégradation de la conjoncture, a été déterminant dans le début de reprise que nous avons observé au printemps 2013, et qui en réalité se faisait attendre depuis plus de deux ans. Nous assumons tout à fait cela.

Je remercie également Dominique Lefebvre d’avoir rappelé que la réforme de l’assurance-vie, présentée dans le projet de loi de finances rectificative, emprunte beaucoup au rapport qu’il a réalisé avec Karine Berger. Il va de soi que nous n’avons pas repris littéralement les conclusions du rapport, mais sur le point essentiel du contrat euro-croissance, nous nous en sommes très directement inspirés. S’agissant de la transmission, si nous n’avons pas repris leur proposition, nous nous inscrivons bien, néanmoins, dans le même esprit.

Monsieur de Courson, vous avez, paraît-il, et c’est une grande nouvelle, découvert les inégalités ! Je regrette de ne pas avoir été présent à ce moment-là, car j’en aurais été heureux.

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