Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 3 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

À l’article 3 et l’état B, je suis saisi par le Gouvernement d’une série d’amendements.

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 412 .

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