Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 7
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La proposition consistant à se caler sur un revenu fiscal de référence me paraît tout à fait justifiée. Si, en travaillant sur cet amendement, on a conservé les deux dispositifs, c’était pour éviter les effets d’éviction. En effet, certaines personnes ayant un fort revenu de référence paient peu d’impôt sur le revenu, c’est pourquoi nous avons souhaité passer progressivement au revenu fiscal de référence. Je rappelle que le montant maximal de dépôt est de 7 700 euros – alors que, tout à l’heure, nous parlions de 700 000 euros. Pour moi, cet amendement est de bon aloi.
