Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances :

Il faut chercher de quelle manière nous pourrions passer progressivement au revenu fiscal de référence, et peut-être prévoir une sortie en biseau pour les contribuables qui se retrouveraient avec un revenu fiscal de référence supérieur, tout en ayant eu un impôt inférieur.

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