Intervention de Pierre Moscovici
Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 7
Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances :
Je souhaite en effet proposer un sous-amendement oral, consistant à supprimer le II de l’amendement no 443 , au III, à supprimer les mots : « et le II s’applique aux plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2014. »
