Intervention de Christian Eckert

Mes chers collègues, je crains que si l’on n’adopte pas l’amendement, l’on se trouve contraint, en deuxième lecture, par la règle de l’entonnoir. J’avais cru comprendre que le Gouvernement était prêt à accepter la première partie de l’amendement, relative aux bons de souscription, mais émettait des réserves – que je comprends, puisque c’était l’objet de notre discussion en commission des finances – sur sa deuxième partie. Je précise dans cette deuxième partie que la durée de détention effective des placements doit être inférieure à cinq ans et l’exonération limitée à un montant inférieur ou égal à 200 % de leur montant, ce qui constitue déjà, me semble-t-il, une rédaction meilleure que celle dont nous avions discuté en commission. Je pense que nous pourrions adopter l’amendement en l’état, tout en étant ouvert à une modification dans la suite de la navette. Sinon, nous ne pourrons pas traiter le sujet.