Intervention de Pierre Moscovici

La décision est entre les mains du président : nous venons de déposer le sous-amendement par écrit, peut-être un peu tardivement, il est vrai. S’il n’est pas possible de l’accepter, je me rallierai à la proposition du rapporteur général : nous voterons l’amendement, conserverons en l’état sa première partie et le sous-amenderons dans le cadre de la navette – en reprenant le sous-amendement que je viens de déposer –, conformément aux principes que nous venons d’évoquer ensemble.