Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

J’ai un peu de mal à comprendre votre argumentation, madame Dalloz. Vous commencez par nous dire que cette disposition a scandaleusement augmenté la dépense, puis qu’elle a été sans effet. Qui plus est, je ne sais pas ce qu’est une « réduction fiscale » : je ne connais que la réduction d’impôt ou le crédit d’impôt. Il existait une injustice que nous avons souhaité corriger. En effet, les salariés imposables bénéficiaient d’une réduction d’impôt sur le montant de la cotisation syndicale acquittée alors que les non imposables, qui ont au moins autant besoin, si ce n’est plus, d’être assistés par les organisations syndicales, ne bénéficiaient d’aucune aide. Cette mesure était une mesure de justice, madame Dalloz.

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