Intervention de Bernard Cazeneuve

Je reprends volontiers les propos du rapporteur général. Le Gouvernement s’inscrit dans une démarche qui verra s’engager, dès le premier semestre de l’année 2014, un ensemble de réflexions, auxquelles le Parlement sera très étroitement associé et qui auront vocation à moderniser notre fiscalité, dans le sens de davantage de simplification, de stabilisation, de stimulation de la croissance et de justice fiscale. J’ai à l’esprit le sujet que vous évoquez, qui sera très largement traité à l’occasion des consultations, concertations et débats des semaines et des mois qui viennent. C’est la raison pour laquelle je vous propose, monsieur le député, de renvoyer cette question à ces débats.