Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement a retenu l’attention du rapporteur général en commission. Il vise à permettre aux investisseurs dans les énergies renouvelables qui agissent par le biais de sociétés coopératives ayant l’agrément « Entreprise solidaire » de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que quand ils le font à titre individuel. C’est une question de cohérence. Monsieur le rapporteur général, vous avez soulevé la question du coût de cette mesure. Nous l’estimons autour de 450 000 euros en 2014 et pas plus d’un million d’euros en 2016 alors qu’elle permettrait de susciter 6 millions d’investissements supplémentaires dans le secteur des énergies renouvelables. Ce serait donc une mesure relativement modeste mais digne d’intérêt.

Je répète régulièrement qu’une partie du retard de la France dans le secteur des énergies renouvelables est dû au manque de mobilisation des citoyens, en particulier ceux qui sont voisins des projets, mais aussi des maires. Ce serait une mesure d’entraînement, car quand les citoyens participent, leur assentiment est évidemment toujours plus aisé à obtenir.