Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n’a pas retenu cet amendement, même si elle en comprend l’intérêt, parce qu’il a plusieurs inconvénients. Le premier est d’inclure dans le champ de cet avantage fiscal des filières qui bénéficient déjà de mesures très favorables, je pense notamment au photovoltaïque. Je rappelle que la contribution au service public de l’électricité, que nous évoquerons à l’occasion d’un autre article, connaît actuellement une forte augmentation. On peut s’en réjouir parce que cela veut dire que le dispositif fonctionne, mais il faut aussi constater que cela pèse sur la compétitivité des entreprises et sur la soutenabilité du prix de l’énergie pour nos concitoyens.

Que le dispositif inclue les unités de production d’électricité qui utilisent l’énergie radiative du soleil, ou plus communément le photovoltaïque, me paraît donc un peu dangereux.

Nous avions évoqué le coût de cette mesure, dont vous estimez qu’il ne dépassera pas le million d’euros. Je voudrais quand même que ce montant soit confirmé avant d’envisager, quitte à sortir le photovoltaïque du dispositif, un avenir un peu meilleur pour cet amendement. En l’état, je ne peux que recommander son rejet.

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