Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 10
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons déjà examiné cet amendement. Je vous rappelle qu’à l’initiative d’un de vos collègues écologiste du Sénat, un amendement demandant un rapport d’évaluation du dispositif a été adopté dans le cadre de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Attendons les conclusions de ce rapport avant de prendre une décision. En outre, vous demandez que le dispositif soit fermé à partir de 2015. Il sera donc toujours temps de prendre cette décision un peu plus tard !
Pour ces raisons, il serait prématuré d’adopter cet amendement. C’est pourquoi, monsieur le député, je souhaite que vous le retiriez. À défaut, je demanderai à l’Assemblée de le rejeter.
