Intervention de Thierry Braillard

Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Braillard :

La législation actuelle précise que les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu au titre de l’acquisition d’un logement neuf ou d’un vieux logement ayant fait l’objet d’une réhabilitation ou d’une rénovation lorsque ce logement est loué meublé dans des résidences pour personnes âgées, des établissements délivrant des soins de longue durée, des résidences étudiantes, mais aussi des résidences de tourisme classées.

Si l’on peut comprendre qu’une réduction d’impôts soit attribuée dans les trois premiers cas, il est difficilement compréhensible que les résidences de tourisme en bénéficient.

Cet amendement propose donc de mettre fin à cette situation assez incompréhensible, en excluant les résidences de tourisme de la réduction d’impôts. Alors que le mal logement est une réalité pour plusieurs millions de nos concitoyens, il est indispensable de concentrer les moyens sur le financement locatif à usage de résidence principale.

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