Intervention de Philippe Vigier

Par cet amendement, nous appelons, monsieur le ministre, votre attention sur les services à la personne et l’emploi à domicile. Les députés du groupe UDI vous interrogent souvent à ce propos.

Nous souhaiterions en revenir au plafond de 18 000 euros de niches fiscales en vigueur jusqu’au 1er janvier 2013, qui a été, comme chacun le sait, ramené à 10 000 euros.

Je rappelle que ce secteur représente 1,1 % du PIB, avec une vraie valeur ajoutée, de 17 milliards d’euros. C’est donc un secteur qui pèse, et qui représente 6 % des emplois et deux millions de salariés.

Au mois de juillet 2013, la TVA a déjà été relevée pour certains métiers de confort, comme le petit jardinage, les cours à domicile hors soutien scolaire ou l’assistance informatique, passant de 7 % à 19,6 %. On m’opposera que c’est le fait de Bruxelles, mais je n’ai pas entendu la France défendre ces emplois importants d’une voix forte.

Rappelons également que, ces dernières années, c’étaient entre 100 000 et 120 000 emplois qui étaient créés grâce à ce dispositif de niche fiscale. Or, il y a déjà un signe inquiétant, l’un des premiers effets du plafonnement à 10 000 euros : l’ACOSS constate une chute importante, de 8 % au premier trimestre 2013, de l’emploi à domicile et la FEPEM, Fédération des particuliers employeurs de France, a évalué à près de 30 000 le nombre d’emplois détruits en une seule année.

Surtout, ce plafonnement à 10 000 euros est venu s’ajouter à un autre dispositif : la suppression du forfait applicable au versement des cotisations sociales. Avec ce double effet de ciseau, on arrive à cette dégradation très forte. Monsieur le ministre, à l’heure où, sur tous les bancs, nous prenons part à la bataille de l’emploi, évitons ces destructions d’emplois massives. Sans compter qu’en l’absence d’un dispositif fort, il y aura moins de cotisations sociales qui seront perçues et plus de travail au noir dans les prochains mois.