Intervention de Marisol Touraine

Je veux donc leur répondre très directement que notre projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit 2,4 milliards d'euros d'économies, dont 1 milliard au titre d'une politique du médicament mettant en avant la substitution en faveur des génériques.

Dans le cadre de cette politique d'économies, mais aussi de réorganisation, il est important de rester vigilant quant aux pratiques des laboratoires. En maîtrisant les dépenses de médicament et en rationalisant les achats, 650 millions d'euros d'économies seront réalisées à l'hôpital. Le reste de l'effort portera sur la médecine de ville, avec la baisse des tarifs de certaines professions, davantage de maîtrise médicalisée et une meilleure organisation des parcours.

Je le répète, aucune économie ne se fera sur le dos des assurés sociaux.

Le deuxième pilier de la modernisation, c'est la diminution, à terme, du reste à charge pour les familles. Trop de Français ont renoncé à se soigner pour des raisons financières. Cette situation est inacceptable. Faire tomber les barrières financières, c'est permettre à chaque Français d'avoir accès à des tarifs opposables. Tel est le sens de la négociation sur les dépassements d'honoraires qui a été menée au cours de l'été et qui est en train de se conclure au moment où je vous parle. Nous sommes parvenus à un accord positif pour les Français, pour les patients, qui montre que, par la négociation, on peut réussir à faire prévaloir l'intérêt général sur les intérêts particuliers. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Le troisième et dernier pilier de la modernisation, c'est la réorganisation de notre système pour permettre à tous l'accès aux soins. Cette réorganisation consistera, d'une part, à revaloriser les missions de l'hôpital public et, d'autre part, à veiller à une meilleure organisation de la médecine de proximité. Il est temps de bâtir les parcours autour du patient et non plus des structures.

L'hôpital public est l'épine dorsale de notre système de santé. Nous reprenons, dans ce projet, plusieurs propositions du rapport sénatorial sur le financement de l'hôpital public, rendu dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale. Ce rapport, je tiens à le signaler à l'opposition, fut adopté à l'unanimité par la commission des affaires sociales du Sénat.

Nous avons fait le choix de réintroduire la notion de service public hospitalier dans la loi et de mettre fin à la convergence tarifaire, qui niait la spécificité des missions de l'hôpital public. Dans le même esprit, la tarification à l'activité ne sera plus le seul mode de financement de nos hôpitaux et nous protégerons les missions d'intérêt général en mettant fin à la pratique des gels de début d'année. Parallèlement à ce projet de loi, j'ai lancé, le 7 septembre dernier, un pacte pour l'hôpital, dont l'objectif est de renouer une relation de confiance avec l'ensemble de la communauté hospitalière.

C'est avec autant de détermination que notre projet réaffirme le rôle de pivot de la médecine libérale dans l'organisation de notre système de soins. Pour permettre à chaque Français de se soigner près de chez lui, nous engageons un combat contre les déserts médicaux – nous aurons sans aucun doute l'occasion d'en parler longuement au cours de nos débats. Cela se traduit très concrètement par la création, dès 2013, de 200 postes de praticiens locaux de médecine générale. Accéder à un médecin est parfois devenu un privilège ; cela doit redevenir un droit. Que les parlementaires qui ne voteront pas ce texte assument ce choix devant leurs électeurs, dans leurs circonscriptions ! Il nous faudra évidemment aller plus loin sur ce sujet, en permettant à chaque Français d'accéder en moins de trente minutes à des soins d'urgence et en mettant en oeuvre des mécanismes d'incitation et d'attractivité pour que les professionnels viennent s'installer dans les territoires sous-dotés.

Pour faciliter la consultation d'un médecin de ville, l'organisation en équipes permettra d'accroître les horaires d'ouverture, de prendre en charge les demandes de soins dans des délais raisonnables et d'éviter tout passage inutile aux urgences. Ce PLFSS, en valorisant le travail en équipe, constitue une première étape de la politique que nous engageons pour les cinq prochaines années. C'est une nouvelle approche que nous initions, une approche fondée sur la confiance dans l'expertise des acteurs de terrain. Professionnels de santé, élus, associations : les compétences de chacun seront mises à contribution pour élaborer des parcours de santé pertinents.

Mesdames, messieurs les députés, ce premier PLFSS marque une inversion des priorités. La rigueur n'est pas un projet politique, c'est l'autre nom de l'austérité. Tel n'est pas le choix du Gouvernement. Pour moi, rétablir les comptes sociaux, c'est d'abord garantir aux Français qu'ils resteront protégés face aux aléas de la vie, que, lorsqu'ils vieilliront, lorsque surviendra la maladie ou l'accident du travail, notre protection sociale, leur protection sociale, sera là pour eux.

En adoptant ce texte, vous renouerez avec la justice sociale. Sans justice, aucun redressement n'est possible.

Il est juste de faire peser l'effort de redressement en priorité sur les Français les plus favorisés.

Il est juste de renforcer la protection de ceux, classes moyennes et familles modestes, qui en ont le plus besoin.

Il est juste de ne pas laisser la seule dette en héritage à nos enfants.

La justice est la seule exigence qui conduit l'action de ce gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)