Intervention de Christian Eckert

Je vous remercie, cher collègue, car cet amendement me permet de donner mon point de vue sur cette question. Ce n’est que le mien, mais je l’assume. Je souhaiterais que l’on évite les amalgames que vous venez de faire. Vous avez en effet mélangé quatre éléments.

Premièrement, le gouvernement que vous souteniez avait décidé de supprimer la réduction de 15 % des cotisations sociales. L’objectif était que le particulier employeur puisse bénéficier, comme les autres salariés modestes, des allégements Fillon. C’est vous qui avez décidé cela, c’est la première mesure prise en la matière, et c’est probablement la pire.

Ensuite, vous évoquez les questions de compatibilité avec les règlements européens. Je ne participe pas aux négociations mais, d’après ce que j’en sais, si la France a accepté que la TVA applicable aux cinq professions que vous avez vaguement évoquées, dont le jardinage et les cours à domicile, soit relevée, c’est en contrepartie du maintien d’un taux réduit pour les autres, alors que la Commission n’y était pas favorable. Vos propos ne sont donc pas justes.

Vous évoquez aussi la suppression, décidée par nous, de la possibilité de déclarer les salariés au forfait. C’était probablement la meilleure des choses à faire ! Permettre la déclaration au forfait des salariés employés à domicile, c’était réduire leurs droits en cas d’arrêt maladie ou lorsqu’ils partent en retraite. On permettait de cotiser sur la base du SMIC alors même que l’on versait un salaire supérieur aux salariés : ils ne bénéficiaient donc que des prestations sociales correspondant aux cotisations versées ! C’est la mesure la plus stupide qui ait été prise, et la plus injuste pour les salariés.

Je vous ferai une confidence : j’utilise, probablement comme beaucoup d’entre nous, ce dispositif et je me suis aperçu de ses effets lorsque la femme de ménage que j’emploie est tombée malade et a perçu un revenu extrêmement faible. C’est alors que j’ai compris.

Enfin, dernière chose, la moins importante : le plafonnement à 10 000 euros n’est à mon avis pas une contrainte pour les salariés à domicile, du moins le plus grand nombre d’entre eux, parce que le mécanisme n’est pas saturé. Je pourrais être plus long, mais je le suis déjà trop. Je suis donc extrêmement défavorable à votre amendement. Lorsque les cieux seront un peu plus cléments, peut-être pourra-t-on reparler de la réduction de 15 %, si la remise à plat entre-temps ne s’est pas attachée à ce dispositif.