Intervention de Jonas Tahuaitu

Cet amendement vise à replacer le dispositif Duflot de soutien fiscal en faveur de l’investissement locatif intermédiaire sous le plafonnement de 18 000 euros.

Les DOM doivent en effet faire face à une demande en logements particulièrement forte. L’utilisation du foncier est soumise à une pression importante en raison de la concurrence entre les besoins de l’agriculture, ceux de l’économie et ceux du logement. La pression démographique requiert des logements intermédiaires de type T2 à T4, et l’offre de logements intermédiaires neufs est insuffisante.

Or le dispositif, tel qu’il est prévu, n’est pas adapté aux besoins immobiliers dans les DOM. En effet, il favorise entre autres le financement de logements de type T1 et T2. Un taux de défiscalisation plus important dans les DOM qu’en métropole, à 29 % au lieu de 18 %, est indispensable pour attirer vers les premiers l’épargne disponible en métropole, mais cela a pour effet mécanique, si le plafond est maintenu à 10 000 euros, d’orienter l’investissement dans les DOM vers les T1 et T2, ce qui ne répond pas aux besoins du marché local.