Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le rapporteur général, j’ai bien pris note de vos réponses. Vous avez rappelé la suppression du forfait applicable aux versements des cotisations sociales. L’honnêteté devrait vous pousser à dire que nous avions combattu cette disposition lorsqu’elle a été prise par le précédent gouvernement. Nous avions en effet dénoncé cette suppression. Vous voyez que je reste conforme à la ligne que nous avons toujours suivie.

Deuxième chose, monsieur le rapporteur : cet amendement vise à exclure les emplois à domicile du plafonnement global des niches à 10 000 euros. Vous avez donné l’exemple de quelqu’un qui travaille chez vous. Vous êtes un professeur de mathématiques avisé, vous pouvez donc aisément diviser 10 000 euros par douze mois : cela fait un peu moins de 900 euros mensuels. Combien d’heures de travail cette somme permet-elle de payer ?

Vous savez très bien que le travail à domicile a un coût. Certaines personnes dépendantes ont besoin d’avoir quelqu’un à la maison, avec elles, toute la journée. Ces personnes subissent un effet de seuil, car leurs dépenses en la matière dépassent 10 000 euros par an : vous n’acceptez pas cette réalité, vous ne voulez pas la comprendre ! Je respecte votre position, mais je vous rappelle qu’à l’heure actuelle ce plafond n’est pas adapté aux services que les employés à domicile rendent aux familles, notamment à celles qui ont des enfants en bas âge. Les parents qui n’ont pas la chance d’habiter dans les grandes villes et qui rentrent chez eux tard le soir doivent trouver des solutions pour que l’on s’occupe de leurs enfants de seize heures à vingt heures ou même vingt et une heure. Multipliez le coût de cette garde par le nombre de jours travaillés par an, et vous verrez que le seuil de 10 000 euros est vite franchi !

Les faits sont têtus, monsieur le rapporteur général. On verra bien les chiffres ! L’ACOSS nous alerte à propos de la diminution des emplois à domicile : il faut tenir compte de cet avertissement. La baisse de ces emplois entraînera en effet une diminution des rentrées fiscales. Je vous le redis avec force : cette baisse entraînera aussi, nécessairement, une progression du travail au noir.

Sous la précédente majorité, nous avions réussi à créer 100 000 ou 120 000 emplois dans ce secteur de manière vertueuse. Ne nous privons pas de ce levier ! Vous répétez chaque semaine, d’un air très engagé, que vous utilisez tous les leviers possibles pour stimuler l’emploi. Voici ce que nous vous répondons, monsieur le rapporteur général : attention à la casse, qui va continuer dans ce secteur.