Intervention de Hervé Mariton

Cet amendement, madame la présidente, est extrêmement simple : il consiste à revaloriser, en fonction de l’inflation, le barème des droits de mutation à titre gratuit pour la part nette revenant à chaque ayant droit. Il applique un principe simple : celui de la revalorisation des barèmes. Lorsque l’on veut augmenter l’impôt, il faut le faire de manière transparente. Le Gouvernement ou le rapporteur général nous répondront sans doute que cette revalorisation – qu’il s’agisse de droits de mutation ou d’autres prélèvements – n’a pas toujours été systématique. Mais les errements d’hier n’excusent pas ceux d’aujourd’hui ! Il nous paraîtrait cohérent que ce barème soit actualisé.