Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 10
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Quelques mots sur ce sujet qui est difficile sur le plan juridique, ne nous le cachons pas – le rapporteur général a eu raison de le dire. Notre collègue Camille de Rocca Serra a bien voulu rappeler que, lorsqu’il a présenté cet amendement avec François Pupponi, je l’ai trouvé d’emblée intelligent, parce qu’il permet d’accélérer le retour au droit commun.
De la même façon, j’ai trouvé – et je ne m’en cache pas – que la décision du Conseil constitutionnel était la bienvenue. Ce n’est pas Charles de Courson qui me démentira,…
