Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Je reviens sur un sujet que nous avons évoqué tout à l’heure, afin de procéder simplement à une mise en cohérence, monsieur le rapporteur général. Vous avez dit en effet que l’on ne pouvait pas apporter d’aide supplémentaire aux gens qui investissent dans les énergies renouvelables et qui pourraient justifier d’une déduction d’impôt, au motif qu’ils bénéficient déjà d’un tarif privilégié par EDF. Pourtant c’est déjà le cas aujourd’hui pour les personnes qui investissent dans les PME promouvant les énergies renouvelables. Il s’agit donc d’une mise en cohérence pour les citoyens investissant dans les entreprises, de sorte que les entreprises solidaires soient traitées de la même façon que les autres PME. S’agissant d’une mesure d’équité, je n’ai pas besoin d’argumenter davantage.

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