Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur le ministre, je suis vraiment gêné d’avoir à vous proposer cet amendement. Il s’agit d’obtenir un rapport avant le 30 juin prochain sur le coût du plafonnement de l’ISF.

Le président de la commission des finances se trouve dans une situation proprement anormale : ses prédécesseurs Didier Migaud et Jérôme Cahuzac avaient la chance de bénéficier de la part du Gouvernement d’un tableau de suivi du coût du bouclier fiscal, qu’ils attendaient d’ailleurs chaque année avec la plus grande impatience, et qui arrivait, avec la précision d’un métronome, au printemps de l’année considérée.

Je vous ai écrit au moins quatre ou cinq lettres, depuis trois ou quatre mois, pour connaître le coût du plafonnement de l’ISF sur 2013. C’est un sujet absolument majeur : je rappelle que les modalités de ce plafonnement ont été censurées par le Conseil constitutionnel.

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