Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 10
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Sur la base de cette censure du Conseil constitutionnel, la prévision que vous aviez faite en loi de finances initiale pour 2013 n’est, à mon avis, plus la bonne. Je m’étonne vraiment, alors que les déclarations d’ISF ont été faites au plus tard pour le 15 juin de cette année, de ne toujours pas disposer de cette information.
Je le dis très sérieusement : si je n’ai pas cette information, et même si cela me déplaît profondément, je serai obligé d’aller faire un contrôle sur pièces et sur place.
