Intervention de Marie-Christine Dalloz

C’est un amendement TVA sur le bois énergie.

Selon une étude récente de l’ADEME, près de 7,4 millions de ménages utilisent le bois comme combustible de chauffage, alors qu’ils n’étaient que 5,7 millions en 2006. C’est dire la progression du nombre d’utilisateurs.

À l’heure actuelle, avec un taux de TVA de 7 %, le marché informel représente, selon les sources, entre 32 et 35 millions de mètres cubes par an, soit entre 48 et 52 millions de stères vendus. En prenant un prix moyen de 60 euros du stère, c’est un marché de 3 milliards d’euros qui échappe aujourd’hui à toute fiscalité, soit pour l’État 210 millions de TVA non collectée.

Je ne suis pas sûre que le fait d’augmenter le taux de TVA sur ce support permettra des rentrées fiscales supplémentaires.

Vous avez décidé d’appliquer le taux réduit de TVA sur le logement social. L’appliquer également au bois énergie serait un geste fort du Gouvernement en faveur des personnes qui utilisent ce mode de chauffage. Voilà pourquoi je vous demande d’intégrer un taux de TVA réduit sur le bois énergie.