Intervention de Christian Eckert

C’est un sujet connu dont on parle régulièrement. Des choix budgétaires difficiles ont été faits. Je ne ferai pas de commentaire sur les calculs qui sont effectués. Vous présupposez que l’ensemble du chiffre d’affaires du secteur échapperait totalement à la TVA. J’ose espérer quand même qu’il en reste qui travaillent de façon sérieuse en appliquant la TVA.

On a toujours le même débat entre les ressources nécessaires aux équilibres budgétaires destinés à combler les abysses que vous nous avez laissés et le niveau à partir duquel les conséquences économiques ou sociales pourraient se faire jour. Nous sommes sur cette ligne de crête, je vous le concède. Nous avons fait des choix, notamment celui d’appliquer le taux réduit de TVA sur le logement social. Nous ne pouvons pas répondre favorablement à l’ensemble des amendements relatifs au taux de TVA, ici pour des raisons budgétaires, et aussi pour d’autres raisons sur d’autres sujets que nous aurons à examiner.

Avis défavorable.