Intervention de Marie-Christine Dalloz

Le Gouvernement parle régulièrement d’un choc de simplification. Eh bien, dans le cadre de ce projet de loi de finances rectificative, moi je vous propose un choc de simplification qui a trait à un domaine essentiel : celui de l’alimentation.

Actuellement et compte tenu du critère dit de consommation immédiate retenu pour fixer le taux de TVA, la fiscalité des produits alimentaires à emporter est d’une rare complexité. Par exemple, une salade sans couverts est soumise à une TVA de 5,5 %, mais une salade avec couverts relève d’une TVA à 7 %. Un sandwich acheté chez un traiteur est soumis à une TVA de 5,5 %, un sandwich acheté dans une boulangerie ou en distribution automatique est soumis à un taux de TVA de 7 %.

Admettons que c’est très complexe et qu’avec la future hausse de la TVA, les taux vont augmenter sur les produits comme les quiches…