Intervention de Charles de Courson

C’est un sujet répétitif : il concerne les transports publics de voyageurs du quotidien, c’est-à-dire les transports publics urbains, départementaux et régionaux, y compris le transport scolaire et le transport spécialisé pour les personnes en situation de handicap. Je propose de les taxer au taux dévolu aux produits de première nécessité.

L’essentiel de ces services de transport concourt à la mobilité tout en combattant l’exclusion. Il est donc primordial que les transports publics soient désormais considérés comme un service de première nécessité et donc taxés au taux réduit.

J’ajoute que le Gouvernement essaie de boucher une partie des trous des conseils généraux. Je rappelle que la compétence de transport scolaire appartient aux conseils généraux. Pour donner des ordres de grandeur, dans un département moyen comme le mien, cela représente 21 millions. Quand vous augmentez d’un point le taux de TVA sur les transports scolaires, cela fait 200 000 euros de plus à payer. À trois points, nous sommes à 600 000 euros. Si vous multipliez, nous arrivons à 60 ou 70 millions d’euros pour l’ensemble des départements, qui sont pourtant en grande difficulté. Nous avons voté plusieurs mesures pour aider les départements. Voilà pourquoi, mes chers collègues, cet amendement vise à taxer au taux réduit de 5,5 % les transports publics de voyageurs.