Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 12
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
En effet. Je reconnais bien volontiers qu’il existe dans ce secteur des situations extrêmement contrastées. La RATP ne bénéficie pas du crédit d’impôt puisqu’elle ne paie pas l’impôt sur les sociétés. Sa situation est donc particulière et diffère des autres structures de transport.
M. le rapporteur général a tout à fait raison s’agissant du coût de la mesure que vous préconisez : environ 900 millions.
La question se pose essentiellement et notamment pour les transports urbains en régie.
