Intervention de Bernard Cazeneuve

Si nous avions pu considérer les seuls transports urbains en régie, nous l’aurions fait.

Par ailleurs, comme vous le savez, monsieur de Courson, une renégociation de la directive TVA sera engagée à la fin de l’année. Nous examinerons tout à l’heure d’autres amendements sur d’autres sujets, mais nous escomptons qu’à l’occasion de cette renégociation le problème auquel nous sommes confrontés sera réglé.

J’ai rencontré voilà quelques jours le président Huchon – car la région Ile-de-France est dans une situation particulière – et nous nous apprêtons à mener des actions de sensibilisation de la Commission européenne de manière à la préparer à entendre la position française à ce sujet : favoriser un taux réduit de TVA pour les transports urbains, notamment en régie, de manière à ce que la question que vous posez soit résolue.

Parce que nous nous situons dans une démarche volontariste, responsable, juridiquement étayée et sérieuse, je souhaite que vous retiriez votre amendement.