Intervention de Éric Alauzet

Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir ouvert quelques perspectives, notamment en ce qui concerne les transports en régie. Le problème se pose d’ailleurs pour l’ensemble des services publics et pas seulement dans le domaine des transports ; j’aurai l’occasion d’y revenir lorsque je présenterai un amendement sur la gestion des déchets.

Nous sommes tout de même empêtrés dans cette affaire depuis le début. Vous savez que notre groupe s’était abstenu sur l’instauration du CICE et son financement par la TVA, dans le cadre du PLFR de décembre 2012. Nous avions en effet expliqué d’emblée que des problèmes se poseraient s’agissant de tels services publics ou parapublics concernant des entreprises françaises dont les emplois sont locaux, non délocalisables, des services à haute valeur écologique et qui répondent à des besoins de première nécessité, ou peu s’en faut.

Bref, nom d’une pipe, pourquoi n’avons-nous pas travaillé sur un taux de TVA de 19,6 % – et tant pis si l’opposition utilise mes propos, ce n’est pas grave.

Nous sommes donc mal partis et nous avons du mal à nous en remettre.

Malgré tout, vous avez donc ouvert des perspectives. J’espère que les négociations que vous allez mener avec la Commission européenne, mais aussi, d’une façon plus franco-française, la remise à plat fiscale seront l’occasion de rediscuter de tout cela, car nous en avons vraiment besoin.

Cet amendement vise donc à appliquer aux transports publics urbains le taux dévolu aux produits de première nécessité.