Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, vous n’avez pas évoqué une solution parmi celles que vous avez envisagées, bien que nous en ayons déjà parlé lors de la discussion d’autres amendements. Il s’agit de proposer un dispositif équivalent au CICE pour les structures – régies, RATP, etc. – qui ne sont pas assujetties à l’IS. Je doute fort en effet que l’on parvienne à mettre en place cette autre solution que serait la différenciation des taux en fonction des structures qui sont ou non en régie. L’extension du CICE aux autres structures, quitte à diminuer un peu le taux pour que le coût soit nul, me paraîtrait donc de bonne politique.