Intervention de Gérard Bapt

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne peut être l'alpha et l'oméga de la politique sociale et sanitaire d'un gouvernement, quel qu'il soit, ne serait-ce que parce que les dispositions organiques limitent son champ, comme pour les lois de finances, aux dispositions de nature à influer significativement sur les recettes ou sur les dépenses de la sécurité sociale. Le PLFSS pour 2013, comme ses prédécesseurs, doit donc s'apprécier dans un cadre plus global.

Pris en 2004, le rendez-vous d'une grande loi de santé publique a été manqué sous la précédente législature. Nous attendons donc, en 2013, la discussion de ce texte indispensable, dont le financement contribuera à traduire les orientations. De même, une concertation sur les retraites sera engagée au premier semestre et ses conclusions sans doute prises en compte dans le prochain PLFSS.

Cela étant, le PLFSS que vous nous proposez pour 2013 trace d'ores et déjà les grandes orientations financières de notre protection sociale, définissant les premières modalités d'un retour à l'équilibre.

C'est cet objectif que s'était fixé pour 2012 mon prédécesseur – qui ne s'est pas représenté – voilà cinq ans, à cette même tribune, avant d'être amèrement démenti par les faits.