Intervention de Bernard Cazeneuve

Cela reviendrait en effet à une diminution de charges mais non à un crédit d’impôt pour la raison que je viens d’indiquer.

En outre, la Commission européenne pourrait considérer que procéder de façon sectorielle relève de l’aide directe.

Nous sommes donc en train de vérifier l’eurocompatibilité de ces questions – je vous en avais parlé s’agissant des coopératives – en ce qui concerne le secteur des transports. Cela fait partie du « paquet de sujets » sur lesquels nous négocions. Nous procéderons de façon très volontariste et déterminée, comme j’ai eu l’occasion de le dire au président de la région Île-de-France il y a quelques jours. Nous y travaillerons d’ailleurs vraisemblablement ensemble et je rendrai compte de ces travaux devant le Parlement.

Sur ces sujets, la meilleure manière de gagner des batailles devant l’Union européenne est de ne pas énerver les interlocuteurs avec lesquels on négocie avant d’avoir commencé les discussions. Il faut en effet faire très attention et veiller à ne pas prendre des postures qui « font bien », qui suscitent des dépêches et parfois même de la popularité, mais lorsque les positions que l’on a prises conduisent à se « cornériser », à la fin, on n’a rien obtenu.

Le Gouvernement tient à traiter cette question pour tous les modes de transport – bus, train, cheval (Sourires)…