Intervention de Éric Alauzet

Le traitement des déchets présente un certain nombre de spécificités. La première tient au fait que 80 % de son financement est assuré par la taxe, et 20 % seulement par la redevance ; or il est impossible de récupérer la TVA quand le financement se fait par la taxe. Par ailleurs, comme cela a été dit, un certain nombre d’activités sont effectuées en régie, sans possibilité de compensation par le CICE.

Je dispose de calculs assez précis sur l’impact des récupérations possibles au niveau du CICE. Lorsque le taux de TVA passe de 7 à 10 %, on récupère 1 % avec le CICE, ce qui représente une perte de 2 points. Si l’on ajoute à cela l’augmentation de 1,5 % qui a eu lieu sous la précédente législature, ce sont 3 % qui auront été perdus, et finalement répercutés sur les usagers, avec un impact sur leur pouvoir d’achat. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, le secteur des déchets est extrêmement sensible, puisque son coût n’a cessé d’augmenter au cours des trente dernières années, du fait du développement de cette politique nouvelle et de toutes les filières qui lui sont associées. Sur les territoires, les élus et les populations sont à fleur de peau lorsqu’on aborde ces sujets. Ils le sont bien plus que sur la question de l’eau, qui connaît désormais une relative stabilité, puisque cela fait plus d’un siècle que la politique de l’eau a été mise en oeuvre.

Tout cela justifierait une diminution globale de la TVA, mais comme nous sommes raisonnables, nous suggérons que celle-ci n’intervienne que sur ce qui relève de l’économie circulaire, laquelle, d’ailleurs, est le plus souvent exercée en régie et ne bénéficie donc pas de compensations : je veux parler de la prévention, des ressourceries, des déchetteries, de la collecte et du recyclage. Le coût de cette mesure a été évalué : en comparaison avec celle relative aux transports, dont le coût a été évalué tout à l’heure à 260 ou 280 millions d’euros pour la partie régie, on se situerait ici à 70 millions d’euros.

Ma réflexion s’inscrit toujours dans le cadre plus général de la grande réforme fiscale, qui devra selon moi être l’occasion de redéfinir la cible des augmentations de TVA permettant de financer le CICE. Mais je ne vais pas faire de démagogie sur ce sujet : je ne propose pas seulement une baisse de recettes, mais aussi des hausses.