Intervention de Christian Eckert

Vous avez raison, cher collègue, d’insister sur le caractère particulier et assez original de votre amendement, qui propose un principe de différenciation, selon la nature de la filière. Votre dispositif est un peu complexe, puisque vous proposez à la fois des baisses du taux de TVA et des suppressions de réductions de la TGAP. Or le mouvement entre les deux dispositifs doit être mis en cohérence.

Vous évoquez le chantier de la remise à plat de la fiscalité : c’en est un, mais je vous rappelle qu’un chantier sur la fiscalité environnementale a également été lancé à la suite des deux conférences environnementales, et qu’un groupe de travail s’occupe des questions relatives à la fiscalité et aux déchets. Un plan déchet a par ailleurs été annoncé pour la période 2014-2020. Je propose donc que nous continuions à travailler sur ces questions, en attendant le résultat de l’ensemble de ces travaux. Je ne suis pas contre l’introduction de modifications, mais il faut qu’elles soient intégrées dans un projet plus global de simplification, en vue d’une plus grande lisibilité. Telle est notre ambition. Dans l’attente, je vous demande de retirer votre amendement, sans quoi nous le repousserons.