Intervention de Charles de Courson

Il s’agit d’un amendement d’appel. Dans le projet de loi de finances pour 2014, le Gouvernement avait prévu le taux réduit de TVA pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements de plus de deux ans. Des discussions ont eu lieu avec la fédération française du bâtiment, et le Gouvernement a annoncé qu’il était d’accord pour essayer d’étendre le champ du taux réduit. Ce que nous proposons, pour notre part, c’est que l’ensemble des travaux de rénovation de l’habitat relève du taux réduit. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire où vous en êtes et à quel moment votre amendement sera déposé ?