Intervention de Charles de Courson

Lors de la conférence environnementale du 20 septembre, le Président de la République a fait un certain nombre d’annonces concernant la nécessité de soumettre au taux réduit de la TVA les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Cela a été fait dans le projet de loi de finances et nous y sommes tout à fait favorables. Mais ce que nous proposons, c’est de donner plus de cohérence au secteur et d’élargir l’impact de cette mesure, en appliquant le taux réduit aux travaux induits par cette rénovation thermique, c’est-à-dire aux travaux indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique mentionnés au premier alinéa de l’article 200 quater du code général des impôts.

Cela avait d’ailleurs été envisagé par le Gouvernement, par la voix du ministre du budget, puisque ce dernier déclarait le 18 novembre avoir décidé, à la demande du Premier ministre et du Président de la République, d’élargir la discussion sur les travaux induits, de manière à faire en sorte qu’un plus grand nombre de secteurs de l’artisanat bénéficie de ces mesures fiscales.

Cet amendement a une portée plus limitée que le précédent.