Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 12
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Le premier amendement a un coût énorme, puisqu’il propose d’étendre à l’ensemble des travaux l’abaissement du taux de TVA. Le second, qui propose également d’élargir le champ d’application de cette TVA réduite, a quant à lui un coût de 90 millions d’euros. Je proposerai un peu plus tard un amendement permettant de faire le raccordement avec les travaux déjà engagés. L’ensemble de ces questions connexes pourrait être examiné dans le cadre du projet de loi de finances. Dans l’attente, je vous propose de rejeter ces amendements.
