Intervention de Bernard Cazeneuve

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements, mais je veux profiter de leur examen pour répondre aux questions qui ont été posées et pour apporter quelques précisions sur les mesures que nous avons prises, concernant le secteur de l’artisanat. Vous savez que nous avons reçu à plusieurs reprises les représentants de l’Union professionnelle artisanale, de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment et de la Fédération française du bâtiment, de manière à définir avec eux les conditions permettant de préciser l’assiette du taux réduit de TVA pour l’ensemble des mesures concernant le bâtiment et les travaux, ce qui inclut, bien entendu, les travaux de rénovation énergétique.

Je veux d’abord rappeler que nous avons pris, en faveur de ce secteur, des mesures de réduction du taux de TVA pour le logement social et les petites réparations : il s’agit là d’une dépense fiscale de plus de 500 millions d’euros, qui bénéficiera pour partie au secteur de l’artisanat. Nous avons surtout décidé de mettre en place le taux réduit de TVA sur la rénovation énergétique, qui représente, lui aussi, une dépense fiscale de près de 500 millions d’euros. C’est donc un milliard d’euros au total que nous consacrons à un secteur, dont vous avez tous raison de considérer qu’il est porteur de dynamiques et d’opportunités pour l’économie et pour l’emploi. L’UPA, la CAPEB et la FFB ont toutes souhaité que nous complétions ces mesures. Nous avons décidé de le faire en introduisant dans l’assiette du taux réduit de TVA pour rénovation énergétique les travaux dits induits. La liste de ces travaux est extrêmement précise et je ne vais donc pas tous les énumérer, monsieur de Courson, mais je m’engage à vous transmettre cette liste dans les heures qui viennent, afin que vous disposiez de toutes les informations utiles.

Cela représente une dépense fiscale supplémentaire de l’ordre de 100 millions d’euros. Vous avez d’ailleurs remarqué que la Fédération française du bâtiment s’est dite satisfaite de cette mesure, qui devrait avoir un effet de levier important pour l’économie, pour l’emploi et pour ce secteur qui souffre. Compte tenu de ce que nous avons déjà fait, et pour les raisons qui ont été invoquées par le rapporteur général, je ne suis pas favorable à ces amendements.