Intervention de Charles de Courson

Je retire l’amendement no 331 , mais je voudrais une précision s’agissant de l’amendement no 330 . Si j’ai bien compris, monsieur le ministre, vous approuvez l’amendement no 330 , qui renvoie au premier alinéa de l’article 200 quater du code général des impôts. Est-ce à dire que vous allez procéder par voie de circulaire, ou que vous allez déposer un amendement sur les travaux induits ? Je n’ai pas bien compris votre réponse. Si vous nous donnez satisfaction, nous retirerons également l’amendement no 330 .