Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 23 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Madame la présidente, mesdames, messieurs, les questions que nous allons aborder aujourd'hui et tout au long de la semaine, alors que nous allons débattre de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, sont parmi les plus redoutable que notre pays doit affronter aujourd'hui. Comment, en temps de crise, conduire des réformes positives ? Comment répondre à des besoins urgents et criants, face aux inégalités – celles de l'argent, celles de la géographie et celles de l'information – qui, toutes, séparent les Français, entre ceux qui ont droit à la santé et ceux qui n'ont pas ou plus accès aux soins ? Comment aussi tourner la page d'une politique qui a affaibli le système de santé et la protection sociale qu'assure depuis 1945 la sécurité sociale ? Les Français doutent, c'est vrai, de la solidité de leur système de santé et ils craignent pour sa pérennité. C'est pourquoi nous entamons, aujourd'hui, l'examen d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui veut, avec courage, mesdames les ministres, stopper les déficits et stopper la dégradation, le déclin et le rétrécissement de la protection des Français face à la maladie. Nous discutons d'un projet de loi qui entend redonner espoir et confiance dans l'évolution de notre modèle social.

Pour répondre aux inquiétudes de nos compatriotes sur le financement de l'assurance maladie, nous mettrons un terme à la dérive des comptes en initiant, dès cette année, un processus volontaire, mais attentif aux réalités, de maîtrise des dépenses ; volontaire, mais attentif aux réalités. La fixation du taux de l'ONDAM à plus 2,7 %, alors que la tendance des dépenses d'assurance maladie est estimée à 4,1 %, nous permettra de contenir l'évolution de ces dépenses, grâce à un effort important d'organisation et de maîtrise des coûts. Nous mettrons aussi un terme au déficit de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Une hausse raisonnable des cotisations employeur permettra d'apurer la dette profondément anormale que la précédente majorité a laissée, là comme ailleurs, se constituer.

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