Intervention de Geneviève Levy

Pourtant, le Gouvernement parle d'un effort significatif en faveur de la branche famille ! Regardons-y de plus près.

Dans ce budget, le Gouvernement se contente de compléter un panier de recettes ayant compensé en 2010 le transfert de 0,28 point de CSG à la CADES lorsque celle-ci a repris plus de 7 milliards de déficits cumulés de la branche. Le bilan financier de cette modification a été équilibré pendant deux ans, et allait devenir négatif même si, dès la loi de financement pour 2011, une recette supplémentaire avait, à l'avance, été prévue à compter de l'année 2013. Le Gouvernement complète donc ce panier de taxes affectées, et c'est tout. Il devait le faire en tout état de cause. Il marche sur les pas de ses prédécesseurs lorsqu'il ne peut faire autrement, mais non sans les insulter au passage.

La solution de 2010 était transitoire, c'était le moins mauvais choix ; pourtant, madame la ministre, devant la commission des affaires sociales, vous avez parlé de malversations.

Le Gouvernement apporte-t-il d'autres recettes à la branche ? Une recette nouvelle, le prélèvement social sur les revenus du capital, avait été créée par le gouvernement Fillon lors du premier collectif de 2012 mais le collectif de juillet l'a annulée par une dépense nouvelle.

Alors que le déficit continue de croître, à quoi servait donc la majoration de l'allocation de rentrée scolaire, un saupoudrage de 70 euros par an (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.),…