Intervention de Geneviève Levy

On compte aujourd'hui 52 000 agréments pour quatre enfants de moins de trois ans, alors que le maximum était auparavant de trois enfants par assistant maternel : autant de places qui n'existaient pas avant la loi de 2010. Peut-on comparer cela avec la mesure que vous présentez cette année ? Libre au Gouvernement de faire si peu, mais qu'au moins il ne dénigre pas ceux qui ont fait beaucoup. Il n'y a pas de mal à hériter si l'on fait fructifier, mais le Gouvernement s'apprête à détruire ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) On annonce l'abrogation du décret Morano alors qu'après deux années d'application il s'est révélé adapté aux situations concrètes. L'adoption irréfléchie de mesures démagogiques et purement réactives risque de scléroser un secteur dynamique mais fragile. Le Gouvernement va bloquer les nouveaux projets car le durcissement des taux d'encadrement va aggraver les coûts.

Il n'y a pas beaucoup d'honnêteté à dénoncer la garde comme si c'était l'équivalent d'une valise à la consigne. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Dans les crèches, le ratio d'encadrement est d'un professionnel de la petite enfance pour cinq enfants qui ne marchent pas, et d'un pour dix enfants qui marchent. Or vous offrez comme seule nouvelle perspective d'accueil une préscolarisation à l'école maternelle, où le taux d'encadrement est d'un adulte pour quinze enfants... Et encore, ces annonces sont bien imprudentes : elles masquent mal l'abandon de la dynamique impulsée en matière d'accueil collectif ou individuel. (Même mouvement.)

Mes chers collègues, il ne faut pas opposer l'efficacité à la qualité. Les conditions actuelles de l'accueil sont favorables à l'éveil des enfants. Quand on affirme le contraire, on envoie aux professionnels des établissements d'accueil à statut public de mauvais signaux qui ne leur rendront pas service, on désavoue tous ceux qui ont contribué, depuis deux ans, à l'optimisation de l'occupation des places, et on oppose caricaturalement secteur public et secteur privé. Or la coopération avec le secteur privé est fondamentale, non seulement grâce au rôle nouveau des entreprises de crèches, mais aussi parce que la participation des employeurs est essentielle pour favoriser la parentalité en entreprise.

La famille mérite mieux qu'un tel PLFSS. En ce début de législature, le premier projet de loi de financement de la sécurité sociale aurait dû être un acte fort en direction des familles. Ce n'est malheureusement pas le cas. Je suis au regret de constater que ce projet signe l'absence d'ambition pour la famille. Pourtant celle-ci est au fondement de notre cohésion sociale et chacun, quelles que soient ses orientations politiques, doit pouvoir apporter sa contribution à une politique qui est de l'intérêt de tous nos compatriotes. Il faudra donc que le Gouvernement assume le choix de faire si peu, et de faire si mal. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)